Table des matières

Type de marché

Procédure ouverte

Réglementation en vigueur :

1. Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures.
2. Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, et ses modifications ultérieures.
3. Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics, et ses modifications ultérieures.
4. Loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs.
5. Articles 29/1, §7 de la loi du 17 juin 2013 (motivation, information et voies de recours)
6. Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.
7. Règlement général pour la protection du travail (RGPT), Loi sur le bien-être et Code du bien-être au travail.
8. Loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
9. Décret wallon du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l’administration.
10. Article 19 al 2 des lois relatives au Conseil d’Etat, qui impose la mention des voies de recours pour tout acte administratif de portée individuelle

Mode de passation :

A définir

Conditions générales et particulières :

Par la simple remise de son offre, le soumissionnaire s’engage à renoncer à ses conditions générales et particulières.